Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service MIA Famille.
Compte et accès
L'accès au service se fait par un compte authentifié via Auth0.
Obligations du parent
Le parent est responsable de l'encadrement des publications de son enfant mineur et de l'exactitude des informations fournies.
Connexion de la chaîne YouTube
La connexion s'effectue via OAuth Google et reste révocable à tout moment par le parent.
Limitation de responsabilité
MIA Famille fournit un outil d'aide à la surveillance ; il ne se substitue pas à la vigilance parentale.
Disponibilité
Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue.
Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.
Droit applicable
Droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.