On l’appelle souvent « la loi sur les enfants influenceurs », et son nom vient du député Bruno Studer, à l’origine du texte. Adoptée pour combler un vide juridique, elle est née d’un constat simple : des enfants passaient des heures devant la caméra, généraient parfois des revenus importants, sans aucune des protections dont bénéficie un enfant acteur ou mannequin. La loi Studer a mis fin à ce flou.
Si votre famille a — ou envisage — une chaîne où votre enfant apparaît, ce texte vous concerne, même à petite échelle. Voici ce qu’il faut en retenir, sans jargon.
Pourquoi cette loi existe
Avant elle, un enfant qui tournait des vidéos vues par des millions de personnes n’était, aux yeux du droit, encadré par presque rien. Un enfant qui joue dans un film relève du travail des enfants du spectacle : horaires limités, autorisation administrative, revenus placés et protégés jusqu’à sa majorité. Le même enfant, filmé par ses parents pour une chaîne, échappait à tout cela. La loi Studer est venue rétablir l’équilibre en reconnaissant que, oui, apparaître régulièrement dans des vidéos monétisées, c’est une forme de travail.
Ce que la loi protège
Le texte s’articule autour de plusieurs protections concrètes pour l’enfant :
- Un encadrement du travail : au-delà d’un certain seuil de diffusion ou de revenus, les parents doivent effectuer une déclaration, voire demander une autorisation, comme pour un enfant du spectacle.
- La protection des revenus : une partie de l’argent généré grâce à l’image de l’enfant doit être placée à la Caisse des dépôts et lui être versée à sa majorité. Ce n’est pas l’argent des parents.
- Le droit à l’oubli : l’enfant peut, même mineur, demander directement aux plateformes le retrait des contenus le concernant, sans avoir à passer par ses parents.
L’esprit du texte est clair : l’enfant n’est pas un support de contenu, c’est une personne dont l’image, le temps et l’avenir doivent être protégés.
Ce que ça change pour les parents
Pour une immense majorité de familles, on ne parle pas de chaînes à millions de vues. Mais la philosophie de la loi reste un excellent repère, quelle que soit la taille de l’audience. Elle rappelle trois réflexes de bon sens : se demander si l’enfant est vraiment consentant et pas seulement docile ; veiller à ce que l’activité n’empiète pas sur l’école, le sommeil et le jeu ; et garder à l’esprit que ce qui est publié aujourd’hui suivra l’enfant pendant des années.
Si votre enfant vous réclame une chaîne, ces questions se posent en amont. Notre guide « Mon enfant veut une chaîne YouTube » : que faire ? vous aide à poser ce cadre pas à pas.
Données personnelles et image du mineur
La loi Studer s’inscrit dans un cadre plus large de protection des mineurs en ligne, aux côtés du RGPD. Publier des vidéos d’un enfant, c’est diffuser des données personnelles particulièrement sensibles : son visage, sa voix, ses habitudes, parfois son école ou son quartier. Le droit à l’oubli renforcé par la loi n’est utile que si l’on reste attentif, en amont, à ce que l’on montre. L’anonymat de départ — pas de nom complet, pas de lieu identifiable — n’est pas de la paranoïa, c’est la meilleure application concrète de l’esprit du texte.
Rester du bon côté, sereinement
Respecter la loi Studer, pour une famille, ce n’est pas remplir des formulaires complexes dès la première vidéo. C’est adopter une posture : traiter la chaîne de son enfant avec le même sérieux qu’une petite activité, garder la main sur ce qui se publie, et pouvoir suivre ce que devient ce contenu une fois en ligne. C’est précisément ce que mia family facilite, en vous donnant de la visibilité sur les vidéos et les commentaires de la chaîne de votre enfant, pour que rien ne se passe à votre insu.
Vous voulez encadrer la chaîne de votre enfant dans le respect de son image ? Voyez comment mia family vous aide à garder le contrôle en toute sérénité.
Questions fréquentes
La loi Studer s’applique-t-elle aux petites chaînes familiales ?
Les obligations déclaratives visent surtout les diffusions importantes ou générant des revenus significatifs. Mais l’esprit de la loi — consentement, temps de l’enfant, protection de son image — vaut pour toutes les familles, quelle que soit l’audience.
Que deviennent les revenus générés par un enfant influenceur ?
Au-delà de certains seuils, une part doit être consignée à la Caisse des dépôts et reversée à l’enfant à sa majorité. L’objectif est d’éviter que ces revenus soient utilisés librement par les parents.
Un enfant peut-il faire retirer des vidéos de lui ?
Oui. La loi renforce un droit à l’oubli permettant au mineur de demander directement aux plateformes le retrait de contenus le concernant, sans passer par ses parents.
Comment concilier chaîne YouTube et respect de la loi ?
En gardant la main sur ce qui est publié, en préservant l’anonymat de départ et en suivant ce que devient le contenu. Un outil comme mia family aide à garder cette visibilité au quotidien.